Le term-sheet management, l’accord-cadre dans une opération de LBO

13 janvier 2025
Les opérations de LBO (Leveraged Buy-Out) impliquent nécessairement une collaboration étroite entre les investisseurs, les dirigeants et les managers de l’entreprise cible.Lorsque ces derniers détiennent une part du capital, un management package est mis en place à leur intention. Ce dispositif requiert la rédaction de contrats appropriés, conçus pour anticiper divers scénarios, y compris ceux relatifs au départ ou au licenciement d’un gestionnaire ou d’un dirigeant.Deux documents contractuels majeurs structurent généralement le management package :

  • Le term-sheet manager, qui définit les principes fondamentaux du management package.
  • Les accords de leaver, précisant les conditions de sortie des administrateurs du capital.

Définition du term-sheet manager

Ce document juridique fixe les principales conditions financières et juridiques de l’intéressement au capital proposé aux collaborateurs clés et dirigeants dans le cadre d’un LBO.

Il convient de préciser que le term-sheet manager est distinct de la lettre d’intention (LOI), bien qu’il soit souvent conclu en parallèle à celle-ci. La LOI constitue une sorte de pré-contrat qui détermine les contours et les principes fondamentaux du projet, tels que :

  • le périmètre de l’opération ;
  • la valeur de l’entreprise et du passage à la valeur des titres (VT) ;
  • les modalités de financement ;
  • les conditions suspensives ;
  • les grandes lignes de la garantie d’actif et de passif (GAP).

Le contenu du term-sheet manager

Cet accord-cadre énonce de manière détaillée les éléments suivants :

  • La répartition du capital réservée aux managers.
  • Le niveau de Sweet equity, c’est-à-dire la combinaison de fonds propres et de quasi-fonds propres, tels que les obligations convertibles, qui est mise en place pour l’intéressement.
  • La structure de financement et son évolution, par exemple dans le cas où des opérations de croissance externe sont prévues.
  • Les outils d’intéressement dédiés aux managers, tels que les outils de ratchet.
  • Les règles de vesting, dont l’objet est de déterminer la période durant laquelle les bénéficiaires de ces outils d’intéressement doivent rester au sein de l’entreprise pour acquérir pleinement les droits liés à ces instruments.
  • Les méthodes de valorisation des instruments de ratchet, afin de fixer le prix de leur souscription par les managers et cadres, et d’éviter toute requalification fiscale du gain actionnarial en salaire.
  • Les modifications au contrat de travail des gestionnaires, telles que les clauses de non-concurrence. Lorsqu’elles sont indispensables à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, ces dispositions doivent être définies avec des limites raisonnables dans le temps et l’espace.
  • Les grandes lignes des accords de rupture, au travers des promesses de vente et d’achat des titres bénéficiaires.

Compte tenu de la complexité juridique et des enjeux financiers importants liés aux opérations de LBO, il est fortement recommandé de solliciter l’expertise d’un cabinet d’avocats spécialisé en M&A (fusions-acquisitions) et en private equity.