Actions gratuites : Impliquez vos collaborateurs en les rendant actionnaires

14 janvier 2025
Dans un contexte économique où la compétition pour attirer et retenir les talents s’intensifie, les entreprises doivent mettre en œuvre des politiques de ressources humaines innovantes. L’actionnariat salarié apparaît comme un outil particulièrement pertinent pour renforcer l’engagement des collaborateurs et les associer au développement de la société.

L’attribution gratuite d’actions (AGA) : un mécanisme innovant de fidélisation

L’attribution gratuite d’actions (AGA) consiste à octroyer des parts de l’entreprise, sans contrepartie financière, aux salariés. Seules les sociétés par actions (SAS, SA, etc.) peuvent attribuer ces titres, sous réserve de détenir au moins 10 % du capital ou des droits de vote.

Les bénéficiaires potentiels d’une AGA

L’attribution gratuite d’actions est réservée aux salariés et aux mandataires sociaux de l’entreprise. Les administrateurs et membres du conseil de surveillance peuvent en bénéficier uniquement s’ils cumulent cette fonction avec celle de salarié ou de mandataire social.

La décision d’accorder des actions aux salariés relève de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire (AGE) ou de la collectivité des associés.

Les modalités d’attribution des actions gratuites

L’AGE joue un rôle central dans le processus d’octroi d’actions gratuites. Elle détermine les modalités de l’opération, notamment :

  • Le volume de parts à attribuer.
  • Les types d’actions, c’est-à-dire des titres ordinaires ou de préférence, et leurs droits associés.
  • Le cercle des bénéficiaires : il appartient à l’AGE de définir les critères d’éligibilité (ancienneté, niveau de responsabilité, etc.) et les catégories de personnes pouvant prétendre à ce dispositif (salariés, dirigeants, etc.).
  • Les conditions d’acquisition définitive : il s’agit principalement de la durée de conservation des actions requise pour pouvoir librement en disposer.

La mise en œuvre de l’AGA

Après approbation de l’AGE, le dirigeant de la société identifie précisément les salariés ou mandataires sociaux éligibles en fonction des critères prédéfinis.

Ensuite, il établit le nombre exact des parts sociales qui seront allouées à chaque attributaire, en respectant les limites fixées par l’assemblée.

Enfin, il rédige un document détaillé précisant l’ensemble des règles applicables à l’opération.

Les intérêts et limites de l’AGA

L’AGA présente des avantages indéniables pour les salariés, notamment la possibilité de devenir actionnaire sans apport personnel.

Ce dispositif favorise l’alignement des intérêts des employés avec ceux de l’entreprise, en les incitant à contribuer à sa croissance à long terme.

Les plus-values réalisées sur la cession des AGA peuvent profiter d’un traitement fiscal préférentiel, à condition de respecter certaines durées de conservation.

Toutefois, la réglementation impose généralement un plafond de détention par attributaire, afin de prévenir une concentration excessive du capital.

Grâce à leur expertise approfondie dans les opérations de croissance externe, les cabinets de conseil en LBO et les cabinets de conseil spécialisés en OBO peuvent apporter une valeur ajoutée significative dans le cadre d’un projet d’attribution gratuite d’actions.