Comment restructurer son entreprise avec les opérations de scission

Les groupes d’entreprises peuvent avoir besoin d’aérer et de restructurer leur organisation pour diverses raisons. La scission est l’une des solutions envisageables. Elle permet une réorientation efficace et efficiente de la stratégie générale du conglomérat. Elle peut être avantageuse aussi bien pour les entités créées que pour les dirigeants, les actionnaires ou les investisseurs.

Définition et principes de la scission d’entreprise

La scission est une forme de cession d’entreprise qui consiste à procéder à une division juridique d’une ou de plusieurs métiers d’une organisation, ou d’un groupe, pour créer des structures distinctes et autonomes. Il est utile de préciser ici que lors de l’opération, une quote-part des éléments comptables de la société-mère (actifs, passifs) et certaines de ses activités sont transmises aux entités issues de la scission. Elles auront des droits et des responsabilités qui leur sont spécifiques. Elles peuvent mettre en place leurs stratégies de développement et suivre leurs propres voies.

Pourquoi scinder le groupe ?

Plusieurs raisons peuvent motiver la scission d’un groupe. Elle peut être intéressante pour mieux gérer des métiers aux exigences particulières qui n’ont pas vraiment de lien direct avec les activités de la maison-mère. Avec des structures indépendantes, il sera possible de se focaliser sur leur développement.

Elle constitue aussi une solution pour se défaire des filiales peu performantes et dont les missions ne sont plus stratégiques pour le conglomérat.

La scission représente également une option pour améliorer la structure du groupe. Elle permet d’optimiser la valorisation d’entreprise avec des entités ayant leurs propres spécialités.

Les intérêts pour les actionnaires 

Les actionnaires de la maison-mère recevront des parts des structures qui résultent de la scission et leur permettront d’acquérir le même statut au sein de ces dernières. Leur quote-part sera en revanche calculée au prorata de leur participation au sein de l’entreprise principale. Ils auront la possibilité de sélectionner les activités du groupe qui sont plus adaptées à leurs objectifs. En les valorisant, ils peuvent attirer des investisseurs.

Les différentes formes de scission

Plusieurs types de scission sont envisageables en fonction des besoins et des objectifs.

• • Le spin-off ou la scission-distribution

• • Le split-off ou la scission-échange

• • Le split-up ou la scission-dissolution

• • La scission partielle

Quel que soit le modèle de scission choisi, ce type d’opération doit être préparé avec soin.

Il est important d’identifier les raisons qui motivent le choix des activités dont on souhaite se séparer, et les stratégies à mettre en œuvre pour réussir ladite opération. En cas de doute ou pour optimiser les chances de succès du projet, le recours à des conseils et à un accompagnement d’experts externes sera d’une aide précieuse.