Comment sécuriser la cession de ses parts et celles des investisseurs

10 mai 2024

Lors d’une levée de fonds ou d’un LBO, la négociation des clauses de cession des parts des investisseurs dans le Pacte d’actionnaires, document contractuel qui régit les relations entre les actionnaires, revêt une importance centrale. Même s’ils ne détiennent généralement pas la majorité du capital, les fonds d’investissement souhaitent influencer les décisions stratégiques liées à la vente ou à la sortie de la société.

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Les clauses de liquidité : Tag Along et Drag Along 

Intégrées au sein du Pacte d’Actionnaires, ces clauses encadrent les modalités de cession de parts.

La clause Tag Along permet aux associés, indépendamment de leur nombre de parts, de se joindre à la vente d’actions initiée par un autre actionnaire. Cette disposition contractuelle, facultative, impose l’application de conditions identiques à tous les participants.

Le mécanisme de fonctionnement

  • Un ou plusieurs actionnaires décident de vendre leurs parts.
  • Les autres associés ont le droit, mais non l’obligation, de participer à cette transaction.
  • Les conditions de vente sont les mêmes pour tous.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

  • L’investisseur 1 rachète les parts des autres actionnaires. Ensuite, il peut revendre cette entité globale au nouvel entrant.
  • Le nouvel investisseur prend en charge directement le rachat collectif.

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La Drag Along oblige tous les détenteurs d’actions à céder leurs parts si certains d’entre eux décident de le faire. Cette clause vise à prévenir les situations où un actionnaire minoritaire refuse de vendre ses parts, bloquant ainsi une opération potentiellement intéressante pour l’entreprise. 

Un dispositif plus contraignant

  • Certains actionnaires souhaitent céder leurs parts.
  • La Drag Along contraint tous les autres associés à vendre également.
  • Les investisseurs peuvent ainsi forcer la cession de l’entreprise si une opportunité favorable se présente.

Généralement, un nombre important de votes est requis pour activer cette clause. Par ailleurs, les investisseurs minoritaires peuvent exiger son application après une certaine période, si la majorité des autres investisseurs (hors fondateurs) le souhaite.

Les limites de la clause Drag Along 

Des mécanismes peuvent être mis en place pour éviter les abus de la part des actionnaires majoritaires. Par Exemple : exiger qu’un prix plancher soit proposé par un tiers acheteur ou que le prix de vente ne soit pas inférieur à une offre précédente faite par les fondateurs.

Faire appel à un cabinet de conseil LBO expérimenté constitue un atout majeur pour les investisseurs souhaitant optimiser leurs sorties d’investissement et sécuriser leurs intérêts. 

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Précisions complémentaires

La « Tag Along préférentielle » confère à certains investisseurs un droit de cession prioritaire par rapport aux autres. En d’autres, les bénéficiaires peuvent céder leurs parts en premier, avant que les autres actionnaires ne puissent exercer leur droit de Tag Along.

Une autre clause de liquidité fréquemment rencontrée est la « Put Option ». Elle octroie à certains actionnaires le droit de vendre leurs parts à la société elle-même à un prix et selon des conditions prédéfinies dans le pacte d’actionnaires.