Face à la pénurie de talents, l’actionnariat salarié apparaît comme une solution prometteuse pour attirer les candidats, les motiver et les fidéliser. En faisant entrer les collaborateurs dans son capital, l’entreprise les associe à sa vision stratégique, à la création de valeur. Elle leur montre qu’elle souhaite les impliquer pleinement dans son développement. De plus, le dispositif les incite à rester sur le long terme pour profiter des fruits de leur investissement.
Les Actions Gratuites (AGA), un outil de l’actionnariat salarié
Différents outils peuvent être exploités pour la mise en place de l’actionnariat salarié, notamment les Actions Gratuites (AGA). Comme leur nom l’indique, il s’agit d’actions ordinaires ou de préférence que les sociétés par actions (SA, SAS…) sont autorisées à accorder sans contrepartie financière à deux catégories de bénéficiaires :
- les salariés, sur validation de l’AGE ou la collectivité des associés,
- les mandataires sociaux : le président, les membres du directoire, le directeur général, le gérant…
En revanche, les administrateurs et membres du conseil de surveillance ne sont pas éligibles au statut d’actionnaire salarié, sauf s’ils cumulent cette fonction avec un contrat de travail classique ou un mandat social.
La société qui attribue les actions gratuites doit détenir, directement ou indirectement, un minimum de 10 % du capital ou des droits de vote de l’entité dont les salariés sont bénéficiaires.
La décision d’attribution d’actions gratuites est une prérogative de l’assemblée générale extraordinaire (AGE). Lesdites actions peuvent être déjà existantes ou émises spécialement à cet effet. Cet organe définit en outre les catégories de bénéficiaires, ainsi que le pourcentage maximum du capital social qui peut être alloué. Enfin, elle fixe les conditions d’acquisition définitive des actions, notamment la période de détention obligatoire par les bénéficiaires.
Suite à l’approbation de l’AGE, le président détermine le nombre d’actions attribuées individuellement. Il est également responsable de la rédaction du règlement du plan d’attribution, qui détaille les conditions et les critères d’octroi.
Les avantages et principaux inconvénients de l’actionnariat salarié
Le statut d’actionnaire salarié permet aux employés de détenir une partie du capital de leur entreprise sans avoir à investir d’argent personnel. Cette participation peut leur donner droit à des avantages fiscaux, à condition de conserver leurs actions pendant une période déterminée. Cependant, il est important de noter que la participation des salariés est limitée à 10 % du capital, ainsi que des droits de vote de la société.
Le recours aux services d’un cabinet de conseil en LBO est vivement recommandé pour les questions relatives à l’actionnariat salarié et toute autre problématique financière, fiscale ou organisationnelle.