Vous cherchez un expert en transmission familiale pour vos projets capitalistiques ? Entreprise & Décisions vous accompagne dans la transmission de votre société.
La transmission familiale d’entreprise soulève de nombreuses problématiques. Comme pour toute cession de société, il faut savoir préparer la vente, la valoriser (estimer le prix de vente) et connaître le meilleur moyen de transmission. Mais parallèlement, le cédant doit aussi organiser l’après-transmission et surtout, il doit veiller à ne pas créer de problèmes familiaux. L’appui d’un expert comme un cabinet de transmission, acquisition et fusion tel qu’Entreprise & décisions est fortement conseillé pour optimiser la transmission et éviter les désagréments familiaux et administratifs.
Si la cession de son entreprise à son enfant ou à tout autre membre de la famille peut présenter des avantages comme la certitude d’une continuité dans la gouvernance et une passation simplifiée et fluide, c’est surtout valable avec un enfant unique. Lorsqu’il y a plusieurs enfants, si la transmission familiale se fait au profit d’un seul d’entre eux sans contrepartie pour l’autre ou les autres, cela va forcément être une source de conflits ou tout au moins de jalousie. C’est pourquoi il est primordial de se faire accompagner par un professionnel comme Entreprise & Décisions.
En effet, des solutions existent pour ne léser aucun membre de la famille grâce à des solution financière et patrimoniale et aux dispositifs fiscaux qui peuvent être profitables.
La transmission familiale peut se faire sous plusieurs formes mais la plus fréquente, car la plus intéressante, est la donation-partage. En effet, avec cette solution de cession, l’entreprise peut continuer à prospérer aux mains d’un des héritiers tandis que les autres reçoivent une compensation.
Dans le cas d’une entreprise individuelle, les autres héritiers se voient accorder une somme d’argent ou de biens autres que l’entreprise, tandis que pour une société, ils reçoivent une soulte. Cette soulte étant une dette due par l’héritier repreneur à ses frères et sœurs équivalente au partage équitable de la valeur totale des titres de la société. Les héritiers doivent s’arranger sur les modalités de remboursement de la dette ou se faire conseiller par un professionnel.
Le gros avantage de la transmission familiale est qu’il permet de profiter du pacte Dutreil. Ce dispositif fiscal très avantageux permet en effet de bénéficier d’un abattement des droits de mutation pouvant aller jusqu’aux trois quarts de la valeur de l’entreprise. De même, les héritiers ont droit à un abattement de 100 000 € chacun avec possibilité de différer le paiement des droits exigés. Enfin, si les cédants ont moins de 70 ans au moment de la transmission, les droits de mutation restants peuvent encore être réduits ou supprimés. Au-delà de 71 ans les déductions sont moindres.
La reprise de la société familiale n’est pas toujours un cadeau. Beaucoup d’enfants regrettent fortement la reprise d’entreprise. Ils auraient préféré la valeur financière plutôt que des parts d’entreprise. Une écoute active bilatérale de chaque membre de la famille permet souvent de faire émerger des projets différents du projet paternel envisagé initialement. La cession à un tiers peu parfois sécuriser d’avantage le patrimoine familial, la préservation des activités, des salariés et la croissance future. Des scénarii mixtes de fusion avec un groupe industriel ou de MBO ou d’OBO présentent de nombreux avantage à étudier
Chez Entreprise & Décisions, cela fait 30 ans que nous accompagnons les chefs d’entreprise et les investisseurs dans leurs opérations de transmission familiale, de cession, de fusion et d’acquisition. Cette expérience nous permet d’avoir une parfaite maîtrise du marché pour une valorisation optimale des entreprises et notre veille fiscale constante permet de bénéficier de tous les avantages fiscaux existants.