Vous envisagez de vendre votre entreprise ? Anticipez la fiscalité de cession en amont
Les dirigeants qui envisagent la vente de leur entreprise accordent la plus grande importance aux questions juridiques et financières, ainsi que les ressources humaines. Il existe pourtant un autre volet essentiel : la fiscalité de cession. En effet, la plus-value tirée de la vente des titres est imposable. Faute d’une bonne préparation, la transaction peut avoir des conséquences fiscales et des charges sociales associées lourdes pour l’entrepreneur.
Les options d’imposition des plus-values réalisées lors de la cession de titres
Deux possibilités s’offrent à l’entrepreneur qui vend sa société pour l’imposition sur les plus-values issues de l’opération.
- Il opte pour le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelée « Flat Tax ». Le taux global de 30 % se décompose entre 12,8 % pour l’Impôt sur le Revenu (IR) et 17,2 % pour les charges sociales. Le taux pour les prélèvements sociaux est appliqué sur le montant total de la plus-value. Seul le dirigeant qui part en retraite a droit à un abattement forfaitaire de 500 000 € avant taxation.
- Il demande à être soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu (IR) sur l’intégralité des revenus et des plus-values générés, sauf s’il est éligible aux abattements simples ou renforcés (-85%). En outre, il peut être redevable de la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CHR) sur les plus-values, à un taux allant de 0 % et 4 %. La CHR est en effet due si le revenu fiscal de référence est supérieur aux limites suivantes :
- 250 000 € pour les contribuables célibataires, veuves, séparées ou divorcées
- 500 000 € pour les personnes mariées ou pacsées ayant choisi le régime d’imposition commune. En addition le CHR et le PFU, la plus-value de la cession d’entreprise peut être taxée jusqu’à 34 % de son montant au total.
Les solutions pour réduire l’imposition sur les plus-values de cession
- L’apport-cession de l’entreprise à une holding assujettie à l’impôt sur les sociétés est un mécanisme efficace pour optimiser sa fiscalité.
- L’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu est à considérer par les personnes qui peuvent profiter d’un abattement, qu’il soit classique ou renforcé, ou associé à un départ à la retraite.
L’accompagnement d’experts (avocats fiscalistes, cabinet de conseil en cession d’entreprise, gestionnaires de patrimoine…) est ainsi indispensable pour appréhender plus sereinement les démarches, optimiser la valorisation de la société et mettre en œuvre la stratégie fiscale la plus adaptée à la situation et aux objectifs du cédant.
L’anticipation et l’aide précieuse de professionnels sont les clés d’une transaction réussie.