Définition et fonctionnement de l’earn-out
L’earn-out consiste à moduler le prix de cession de l’entreprise en fonction de ses performances futures. Concrètement, cette clause prévoit le versement d’un complément de prix au cédant si l’organisation atteint certains objectifs prédéfinis au cours d’une période déterminée postérieure à la cession.
Ces objectifs peuvent être de nature financière (chiffre d’affaires, marge bénéficiaire, EBITDA) ou extra-financière (développement de nouveaux produits, pénétration de nouveaux marchés, etc.).
Le prix de cession sera donc composé de :
- un montant fixe, versé au comptant,
- un montant variable, qui sera fonction des résultats futurs générés par la société.
Les critères de fixation du prix différé
Pour mettre en place une clause d’earn-out efficace, il est essentiel d’établir de manière précise les critères qui déterminent le paiement du montant supplémentaire, tout en veillant à ce qu’ils soient objectifs, vérifiables et conformes à la législation française.
Cas pratique
Valorisation de 100% des titres de la société, à condition de réaliser des audits contractuels, à 10M€ (VE) augmenté de la trésorerie nette de dettes, réglable comme suit :
- 8M€ versé au comptant
- 2M€ si EBE 2022 atteint ou dépasse 1M€ après rémunération des dirigeants actuels.
Le versement du complément de prix intervenant après la cession, il est important de déterminer les rôles des parties prenantes dans sa réalisation et son calcul.
Dans certains cas, il peut être avantageux pour l’entreprise de conserver le cédant dans ses fonctions, notamment pour garantir une transition fluide.
Ainsi, l’earn-out peut stipuler que le versement du complément soit subordonné à la continuation du cédant dans ses fonctions pendant une période déterminée. Sinon, les modalités de prise de décision et d’information du cédant concernant les éléments influençant le calcul de la tranche variable doivent être précisées en amont.
Les avantages et les inconvénients de l’earn-out
L’earn-out permet d’intéresser le cédant aux performances futures de l’entreprise, puisqu’il continue à percevoir une partie du prix de vente en fonction des résultats. Par ailleurs, l’acquéreur limite le risque de surpayer l’entreprise si les résultats futurs ne sont pas au rendez-vous.
Il est important de noter que la rédaction de cette clause doit être précise et détaillée pour éviter les ambiguïtés et les litiges ultérieurs. En parallèle, le suivi de la réalisation des objectifs et le calcul du complément de prix peuvent s’avérer délicats.
Étant donné la complexité juridique et technique de ces dispositions contractuelles, il est fortement recommandé de s’entourer de conseils spécialisés dans les domaines du droit des affaires et de l’accompagnement de vente de société.