Lorsque l’une des lettres d’intention (LOI) a retenu l’attention du cédant, il lui faudra mettre à la disposition du candidat à l’achat toute information susceptible de le conforter dans sa décision. Une fois que les deux parties se seront mises d’accord, le Protocole de cession ou SPA sera rédigé.
Le SPA ou protocole de cession
Le SPA, Share Purchase Agrement, traduit en français par Protocole de cession, désigne aussi le contrat de cession de titres. Il peut également être utilisé dans les cas de la vente d’actions, de parts sociales ou d’un fonds de commerce.
- Il constitue le principal acte juridique l’opération puisqu’il traite tous les aspects évoqués lors des négociations.
- Document faisant partie intégrante du processus de vente d’uneentreprise, il présente de manière claire les obligations du cédant et celles de l’acquéreur.
- Il indique les dispositions et les mécanismes de la cession, le planning du processus et les démarches à réaliser pour accomplir l’opération dans les règles de l’art.
Le contenu du SPA
Le contrat de cession de titres va présenter en détail :
- Les informations concernant les deux parties : identité, formes juridiques, capital, dirigeants, etc.
- La structure mise en vente : raison sociale, capital et répartition, dirigeants, etc.
- Les obligations du cédant et de l’acquéreur : les procédures à engager/les actions permises ou non entre le signing et le closing.
- Le prix de vente et les dispositions concernant son paiement : prix fixe ou déterminé à l’avance, ou modifiable selon certains critères spécifiques (chiffre d’affaires, EBITDA …).
- Les conditions suspensives : les cas de figure pour lesquels l’acquéreur ne s’est pas encore engagé de manière définitive.
- Certaines clauses particulières : le devenir de l’immobilier, les Comptes Courants d’Associés, l’accompagnement du vendeur, etc.
Ce document peut être simple, comme il peut inclure de nombreux détails, y compris la garantie d’actif et de passif (GAP). Dans tous les cas, chaque élément aura son importance.
Mentionner les obligations post-closing
La clôture de l’opération est prononcée lorsque toutes les conditions suspensives n’ont plus de raison d’être. Il est utile de préciser ici que d’autres obligations, ou post-closing, peuvent se présenter après la clôture (comme une révision du prix ou le paiement d’un earn-out au cédant) et doivent parfois être incorporées dans le contrat. Il s’agit d’une précaution nécessaire pour garantir le respect des engagements de chaque partie.
Afin d’éviter les erreurs et les omissions, il est toujours préférable de recourir à l’accompagnement d’un cabinet-conseilspécialiste encession d’entreprise pour s’assurer du bon déroulement du closing.