Les fonds d’investissement, au-delà d’apporter des liquidités, leur réseau et des conseils stratégiques, ont pour objectif de réaliser une plus-value lors de la cession de l’entreprise. Les clauses relatives à celle-ci revêtiront une importance majeure dans les négociations de la lettre d’intention (LOI) et du pacte d’actionnaires. Ces dispositions encadrent la cession des titres de la société en accordant aux investisseurs majoritaires la possibilité d’obliger les associés minoritaires à vendre leurs actions simultanément et aux mêmes conditions que les leurs.
La clause de Tag Along : définition et fonctionnement
Cette clause de sortie conjointe « optionnelle » permet aux investisseurs minoritaires de suivre le mouvement lorsqu’un actionnaire majoritaire vend ses parts. Concrètement, si ce dernier cède ses actions à un tiers acquéreur, le nombre le plus petit a le droit de vendre ses propres titres au même prix et aux mêmes conditions.
La clause de Tag Along facilite la négociation de la cession en regroupant un bloc d’actions plus importantes et en alignant les intérêts des actionnaires. Surtout, elle permet aux associés, quelle que soit leur participation au capital, de bénéficier de la même plus-value lors de la cession de leurs titres.
La mise en œuvre de la clause de Tag Along peut se dérouler de deux manières :
- Le fonds majoritaire rachète les parts des actionnaires minoritaires et vend l’ensemble du bloc au nouvel acquéreur. Cette approche offre une certaine flexibilité au fonds, mais peut s’avérer complexe sur le plan financier et juridique.
- Le nouvel acquéreur rachète directement les parts des associés minoritaires, selon les conditions définies dans la clause de Tag Along.
La clause de Drag Along
Cette clause, également appelée « clause de sortie forcée », confère aux investisseurs majoritaires le droit d’obliger les membres minoritaires à céder leurs actions simultanément et aux mêmes conditions que les leurs lors de la vente de l’entreprise à un tiers.
Si un actionnaire majoritaire trouve un acquéreur pour la société et que les termes de l’offre de rachat sont jugés raisonnables, il peut contraindre les associés minoritaires à vendre leurs parts. Cette clause garantit aux détenteurs de la majorité des titres un contrôle effectif sur la vente de l’entreprise et permet d’éviter qu’un petit nombre d’actionnaires puisse bloquer les négociations.
Compte tenu de la complexité et des implications juridiques des clauses de Tag Along et Drag Along, il est fortement recommandé de solliciter l’assistance d’avocats spécialisés en droit des sociétés ou d’un cabinet spécialisé dans la cession d’entreprise pour sécuriser la mise en œuvre de ces dispositions.