L’acquisition d’une entreprise impose de prendre en compte plusieurs aspects importants, dont la rétention des talents clés et la protection de l’entreprise contre les risques liés au décès, à l’incapacité ou à l’invalidité permanente de ces personnes. L’assurance « homme-clé » représente une solution efficace à ces deux exigences. De plus, la mise en place de cette sécurité pour le dirigeant clé rassure les partenaires financiers et garantit la viabilité du projet.
Un dispositif rassurant pour les partenaires financiers
En cas de recours à un prêt bancaire, l’assurance « homme-clé » est un dispositif indispensable pour asseoir la confiance de l’établissement. Il permet en effet à l’entreprise de se prémunir contre les conséquences financières de la perte d’un collaborateur essentiel à son bon fonctionnement. Ce contrat peut couvrir la totalité du prêt ou une partie, définie par le capital restant à rembourser. La banque fixe généralement ses exigences concernant le montant à garantir.
À l’instar d’une assurance emprunteur pour un crédit immobilier, l’acquéreur a la possibilité de souscrire l’assurance homme-clé auprès de la banque prêteuse ou d’une compagnie externe.
Prenons notre exemple. Pour un financement de 5 millions d’euros, les prêteurs ont requis une assurance homme-clé couvrant les deux dirigeants, pour un montant total de 2,5 millions d’euros. Deux polices distinctes ont été mises en place pour chacun d’entre eux, à hauteur de 1,25 million d’euros.
Les banques ont ensuite offert la possibilité de choisir entre le remboursement intégral du crédit restant ou uniquement de la portion restante de la dette, en fonction du stade de l’emprunt (par exemple, 3/7èmes de la dette restant à payer après quatre années).
Le fonctionnement de l’assurance homme-clé
- L’assurance protège l’entreprise, qui est ainsi le principal bénéficiaire sous la forme d’une indemnisation destinée à compenser les conséquences financières négatives de la disparition de l’homme-clé désigné.
- Les ressources clés peuvent être un dirigeant ou un collaborateur dont l’expertise et l’expérience sont irremplaçables pour l’entreprise.
- Les principaux risques couverts sont le décès, l’incapacité et l’invalidité permanente de la personne-clé.
- Le montant de l’indemnisation est déterminé sur la base des pertes d’exploitation, des dépenses de recrutement et de formation d’un nouveau collaborateur, le remboursement de prêts bancaires,
- Pour bénéficier de la couverture, l’entreprise s’acquitte de cotisations d’assurance, dont le montant est déterminé en fonction de plusieurs critères : l’âge, l’état de santé et le rôle de l’homme-clé dans l’organisation.
- Sous certaines conditions, les primes d’assurance homme-clé peuvent être déduites des résultats imposables de la société.
L’accompagnement d’un expert en conseil en fusion acquisition d’entreprise est incontournable pour assurer le succès de la transaction.
L’assurance homme clé peut être complétée par un plan de succession si la direction de l’entreprise est assurée par un dirigeant seul ou avec des membres de sa famille. Ainsi, en cas de maladie ou d’accident, le changement de gouvernance et la réorganisation de la société sont pris en charge.