La fiscalité appliquée à la cession de titres d’une entreprise par une holding dépend du régime choisi. Deux options principales prédominent dans ce contexte, chacune avec ses objectifs et caractéristiques propres.
1 – Le régime des sociétés mères/filles : simplicité et flexibilité
Ce régime s’applique lorsque la holding détient plus de 5% du capital de la société filiale et que les titres de participation sont détenus depuis plus de deux ans. Il est nécessaire de noter que la notion de « titres de participation » est définie de manière restrictive par l’administration, et sa qualification peut avoir des implications fiscales importantes. La consultation d’un expert en fiscalité est de ce fait essentielle pour s’assurer du respect des conditions d’application du régime.
Fiscalité applicable : détail des prélèvements
La plus-value de cession réalisée par la holding lors de la vente des titres de la filiale est assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de 12 %. Après l’abattement de 85% pour les titres de participation détenus depuis plus de deux ans, le taux effectif d’imposition se situe généralement aux alentours de 3 %.
Ensuite, le cash-out, qui correspond au paiement du produit de la cession au dirigeant, est soumis à la fiscalité applicable aux dividendes ou aux rachats d’actions. Le régime fiscal applicable au cash-out dépend cependant de divers facteurs, en particulier du statut du dirigeant (salarié ou non salarié) et du mode de distribution des dividendes.
2 – Le régime de l’intégration fiscale : optimisation fiscale du groupe
L’intégration fiscale est une option qui autorise la consolidation des résultats fiscaux de toutes les entreprises d’un même groupe. Pour bénéficier de ce régime, des critères rigoureux doivent être respectés, notamment :
- la détention d’au moins 95% du capital des filiales par la holding,
- le choix explicite de recourir à l’intégration fiscale.
L’option pour l’intégration fiscale est irrévocable pendant cinq ans, ce qui implique un engagement important de la part des sociétés du groupe.
Fonctionnement et implications
Le régime de l’intégration fiscale permet de neutraliser les plus-values et moins-values réalisées lors de la cession de titres entre entreprises intégrées. Autrement dit, ces opérations n’ont aucun impact sur le résultat fiscal global du groupe.
En revanche, la plus-value de cession réalisée lors de la vente de titres à un tiers est taxable au niveau de la holding. Cette imposition peut être différée si la holding réinvestit le prix de cession dans l’acquisition de titres d’une autre filiale du groupe sous certaines conditions. Ce report d’imposition vise à maximiser les opportunités d’investissement pour la société mère et l’ensemble du groupe.
L’intégration fiscale offre la possibilité de réduire la charge fiscale globale du groupe en compensant les profits et les pertes des différentes sociétés. Ce mécanisme se révèle particulièrement avantageux lorsque certaines branches du groupe enregistrent des pertes. Cependant, la mise en œuvre et la gestion de ce dispositif sont complexes et exigent l’intervention de professionnels expérimentés en droit fiscal et en droit des sociétés.