La levée de fonds peut entraîner une dilution de la participation des investisseurs lors du prochain tour de table, si ceux-ci ne sont pas protégés. La détention d’un Droit Préférentiel de Souscription (DPS) permet de se prémunir d’un tel risque.
Le DPS, une protection pour les associés lors d’une levée de fonds
Le Droit Préférentiel de Souscription (DPS) accorde aux associés d’une entreprise le droit d’acheter en premier de nouvelles actions lors d’une levée de fonds. Le nombre de parts supplémentaires qu’ils peuvent souscrire est proportionnel à leur part actuelle au sein du capital. Ce mécanisme leur permet de conserver sa quote-part au sein du capital et de continuer à investir dans la société.
Par ailleurs, il préserve la stabilité de leurs dividendes et de leurs droits de vote. Grâce à ce privilège, chaque associé, quel que soit son poids dans le capital, a la garantie que ses droits sont maintenus, et non rognés progressivement au profit des associés majoritaires.
Les sociétés par actions (SA, SAS, SCA) bénéficient par défaut du Droit Préférentiel de Souscription (DPS). Sa suppression implique obligatoirement un vote des associés et un rapport du Commissaire aux Comptes (CAC).
L’émission de nouvelles actions s’effectue généralement à un prix supérieur à la valeur nominale des titres existants. Cet écart de prix est désigné par « prime d’émission ». Sa combinaison avec le DPS limite la dévalorisation des actions existantes en raison de l’émission de nouvelles actions. La prime contribue ainsi à garder la valeur globale des actions préexistantes en compensant partiellement la dilution engendrée par l’augmentation de capital.
Les multiples avantages du DPS pour l’entreprise et les actionnaires
- Dans le cadre d’une augmentation de capital, le DPS préserve l’équilibre entre les associés en maintenant son pourcentage de participation relative dans l’entreprise.
- Le DPS favorise un sentiment d’implication et d’engagement accru chez chaque actionnaire, quelle que soit sa contribution au capital.
- Il minimise le risque d’une concentration excessive du pouvoir décisionnel entre les mains des associés majoritaires.
- La cession des DPS à d’autres investisseurs intéressés offre aux actionnaires la possibilité de monétiser leur renonciation à cet avantage, et d’obtenir une compensation financière sans participer directement à l’augmentation de capital.
- Grâce au droit de préemption que leur confère le DPS, les associés ont une plus grande maîtrise de l’ouverture du capital de la société.