Définition de la clause de liquidation préférentielle
La clause de liquidation préférentielle détermine l’ordre de paiement des différentes parties en cas de cession totale ou partielle de l’entreprise.
Concrètement, cette disposition contractuelle stipule qu’au moment de la vente de la société, les souscripteurs bénéficiant de cette clause seront remboursés de leur investissement initial en priorité.
Cas pratique
Une clause de liquidation préférentielle est accordée à un investisseur dans le cadre d’un pacte d’actionnaires.
Ce dernier apporte 600 000 € en échange d’une participation de 30 % au capital de la société. Les 70 % restants sont répartis à parts égales entre les deux fondateurs.
Trois ans plus tard, l’organisation est cédée pour un montant de 3 000 000 €. En vertu de la clause préalablement négociée, le financeur est remboursé en priorité de son investissement de 600 000 €.
Il reste donc 2 400 000 € que vont se partager les différentes parties. L’investisseur, qui détient 30 % du capital, reçoit 30 % de cette somme, soit 720 000 €. Les deux fondateurs s’appropriant les 70 % de 2 400 000 M€, soit 1 700 000 M€.
Les différents types de clause de liquidation préférentielle
Il existe 2 types de clauses :
- la « full participating »,
- la « non participating ».
La full participating accorde aux investisseurs le droit de récupérer leur investissement et de recevoir une quote-part sur le solde à répartir après le paiement des dettes et créances de la société.
En revanche, la non participating limite leur droit au seul remboursement de leur mise initiale uniquement, les profits résiduels étant ensuite distribués entre les autres actionnaires.
Compte tenu de l’importance des clauses de liquidation préférentielle, il est primordial d’adopter une approche vigilante lors des négociations. En outre, il est fortement recommandé de s’entourer d’avocats spécialisés dans ce type d’opération ou de faire appel à un cabinet de conseil en LBO.