Un puissant outil d’optimisation fiscale
Le régime mère-fille offre des avantages fiscaux significatifs, notamment en matière de distribution de dividendes. En effet, seule une fraction minime des bénéfices reçus est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Par exemple, pour un dividende de 100 000 €, 5% (soit 5 000 €) sont inclus dans le résultat imposable de la société mère.
Parallèlement, le LBO génère des frais importants liés à l’endettement contracté pour financer l’acquisition. Ces charges sont intégralement déductibles du revenu taxable de la holding.
Pour profiter pleinement de cette déductibilité, il est essentiel de disposer de produits imposables suffisants. Or, l’exonération quasi-totale des dividendes perçus par la holding limite fortement sa base taxable. L’intégration fiscale permet de pallier cette difficulté en consolidant les revenus groupés et en autorisant l’imputation des déficits de la holding sur les bénéfices des filiales.
Le fonctionnement de l’intégration fiscale
L’intégration fiscale repose sur le regroupement des résultats d’un ensemble d’entreprises liées. Ce mécanisme permet d’équilibrer les gains et les pertes au sein du groupe, optimisant ainsi la charge fiscale globale.
Les conditions d’application
Pour tirer pleinement parti de ce dispositif, la holding doit détenir plus de 95 % du capital de la société cible. Il implique trois principaux engagements :
- La filiale verse à la société mère un acompte provisionnel sur l’IS qu’elle aurait dû acquitter en l’absence d’intégration.
- La société mère calcule un résultat fiscal unique pour l’ensemble du groupe, en consolidant les résultats de toutes les entités intégrées.
- C’est la société mère qui acquitte l’impôt sur les sociétés calculées sur le résultat fiscal consolidé du groupe.
Dans le cas d’une holding déficitaire de 80 000 euros et d’une filiale bénéficiaire de 100 000 euros, l’intégration fiscale permet de réaliser une économie d’impôt de 20 000 euros.
Les avantages de l’intégration fiscale dans un LBO
Dans le cadre d’une opération de LBO, l’intégration fiscale constitue un outil stratégique majeur pour optimiser la structure financière du groupe. L’accompagnement d’un cabinet de conseil en LBO doublé d’une évaluation minutieuse de l’entreprise cible permet de sécuriser la mise en place de ce processus.
Ce régime offre une grande flexibilité dans la gestion des flux financiers, en autorisant notamment des transferts de fonds sans incidence fiscale directe. En outre, les facturations entre les sociétés sont simplifiées et sécurisées, notamment en ce qui concerne les conventions de management fees.
Par ailleurs, le taux forfaitaire de 1% appliqué aux frais et charges intra-groupe limite considérablement l’assiette imposable. Il convient de préciser que les contrats de dette senior prévoient souvent une clause imposant l’option pour l’intégration fiscale, afin de garantir la solidité financière des différentes entités.
Cas pratique
Un groupe issu d’un LBO a contracté une dette de 5 millions d’euros à un taux d’intérêt de 4%. Les frais financiers déductibles s’élèvent ainsi à 200 000 euros. La société opérationnelle réalise un bénéfice avant impôt de 500 000 euros.
Par conséquent, elle verse à la holding l’impôt sur les sociétés (IS) qu’elle aurait dû payer, soit : 500 K€ x 25 % = 125 K€.
- Le résultat fiscal consolidé est donc de : 500 K€ – 200 K€ = 300 K€.
- L’IS reversé par la holding à l’État s’élève alors à 300 K€ x 25 % = 75 K€.
- L’économie d’IS réalisée est de : 125 K€ (IS versé par la cible) – 75 K€ (IS versé par la holding) = 50 K€.
Cette économie d’impôt sera affectée au service de la dette d’acquisition de la cible, notamment pour le remboursement du principal et des intérêts.