Les Obligations Relance (OR) constituent un instrument de financement sous forme de dette in fine, remboursables sur une durée de 8 ans. Ce dispositif a été mis en place par l’État français à la suite de la crise sanitaire de la COVID-19 pour soutenir les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) dans leur relance économique.
Les OR : un outil de financement hybride
Les OR présentent des caractéristiques assimilables à celles des quasi-fonds propres, au même titre que les obligations convertibles. En effet, ces instruments de financement ne constituent pas une dette classique, mais plutôt un apport en capital qui renforce les fonds propres de l’entreprise émettrice.
L’émission et la distribution des OR sont confiées à des sociétés de gestion de portefeuille ou à des fonds spécialisés. Par ailleurs, le fonds dédié à leur financement est alimenté par des capitaux provenant d’investisseurs institutionnels français tels que des fonds de pension, des compagnies d’assurance et des banques.
Afin de limiter les risques potentiels pour ces derniers et de favoriser l’émission des Obligations Relance, l’État français a mis en place une garantie à hauteur de 30 % du montant investi, destinée à amortir les premières pertes.
Un instrument stratégique pour la croissance et la transformation des PME et ETI
Les OR visent à répondre à deux besoins essentiels des entreprises :
- financer des projets d’investissement, de développement et de recrutement pour stimuler leur croissance interne ;
- favoriser les opérations de croissance externe, telles que des acquisitions ou des fusions, pour se consolider et étendre leur champ d’activité.
Au-delà de ces objectifs premiers, les OR encouragent également les candidats éligibles à :
- investir dans des solutions digitales innovantes pour améliorer leur efficacité opérationnelle, renforcer leur compétitivité et répondre aux nouveaux enjeux du marché ;
- adopter des modèles ESG, en finançant des projets de transition écologique et de responsabilité sociétale pour s’inscrire dans une démarche durable et répondre aux attentes des consommateurs et des investisseurs.
Le taux d’intérêt des OR oscille généralement entre 6% et 7%, et les montants levés peuvent s’étendre de 2 millions d’euros à 100 millions d’euros. Contrairement aux obligations convertibles, ils ne diluent pas le capital social de l’entreprise ni le pouvoir des actionnaires existants.
Les conditions d’éligibilité
Ce dispositif cible les PME et ETI françaises en croissance, saines financièrement et disposant d’un projet de développement ambitieux. Ci-après les critères requis :
- avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros ;
- obtenir une notation Banque de France égale ou supérieure à 5+ ;
- disposer d’une capacité de remboursement de la dette ;
- justifier d’un projet de développement interne ou externe clairement défini visant à stimuler la croissance de l’entreprise ;
- présenter un chiffre d’affaires supérieur à 15 millions d’euros pour l’exercice 2019 ;
- Dégager un résultat net positif pour l’exercice 2019.
Pour les entreprises ayant bénéficié d’un Prêt Garanti par l’État (PGE), le montant total des financements obtenus via les OR et le PGE ne doit pas dépasser 25 % du chiffre d’affaires 2019.
Le recours à un service de valorisation de société ou à un expert en évaluation d’entreprise peut s’avérer essentiel avant de souscrire à une Obligation Relance.