Définition des DPS
Un Droit Préférentiel de Souscription est un avantage accordé aux actionnaires d’une société lors d’une levée de fonds (augmentation du capital). Il leur donne la priorité pour contracter de nouvelles actions proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital.
L’objectif de ce dispositif consiste à protéger les associés, même minoritaires, contre la dilution de leur pouvoir et de leurs droits économiques. Il préserve ainsi leur quote-part en termes de dividendes et de droits de vote.
Le mécanisme de fonctionnement
- Chaque porteur de titres reçoit un nombre de DPS proportionnel à sa participation actuelle au capital.
- Les associés disposent d’un délai défini pour souscrire aux nouvelles actions, en totalité ou en partie, au prix d’émission fixé par la société.
- Les titres non souscrits peuvent être proposés au public ou cédés à des investisseurs institutionnels.
Les avantages concrets du DPS
- Le DPS permet de maintenir un équilibre entre les associés lors d’une augmentation de capital, en veillant à ce que chacun puisse conserver sa quote-part relative dans le capital de la société.
- Il contribue à renforcer le sentiment de participation et d’engagement de chaque membre au sein de l’organisation, quelle que soit la taille de sa part.
- Ce dispositif est un outil précieux pour prévenir une concentration excessive du pouvoir décisionnel entre les mains des actionnaires majoritaires.
- Le DPS peut être monétisé. Cette option offre une certaine flexibilité à ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas capitaliser davantage dans la société.
- Le DPS constitue un mécanisme efficace pour limiter l’arrivée de nouveaux investisseurs et préserver la composition actuelle de l’actionnariat.
Comprendre la prime d’émission
La prime d’émission désigne la différence entre le prix d’émission d’une nouvelle action et sa valeur nominale. Lorsqu’elle est combinée au DPS, cette prime vient directement compenser la dépréciation des actions existantes occasionnée par l’émission. Ainsi, elle contribue à maintenir la valeur totale des actions en atténuant partiellement la dilution consécutive à l’augmentation de capital.
Remarques
Le Droit Préférentiel de Souscription est une disposition par défaut dans les sociétés par actions (SA, SAS, SCA). Pour le supprimer, un rapport du Commissaire aux Comptes (CAC) ainsi qu’un vote des associés sont requis. Les cabinets de conseil en LBO peuvent aider les entreprises à structurer le DPS de manière à maximiser la valeur actionnariale et à minimiser les risques. L’accompagnement d’un expert en valorisation de société peut également être opportun dans ce cadre.